LE DIF
Le Droit individuel à la formation

La loi instaure un nouveau droit de 20 heures de formation par an, cumulable jusqu'à un total de 120 heures (6ans). Tous les salariés ayant au moins 1 an d'ancienneté au 31/12/04 en bénéficient. Pour toutes les autres catégories de salariés (CDD, temps partiel, < 1 an d'ancienneté) la durée est calculée au prorata temporis.

Le DIF peut être utilisé pour les actions de promotion ou d'acquisition, d'entretien et de perfectionnement des connaissances, ou des actions de qualification.
Il peut être utilisé pour suivre une action de formation :
1. propre aux activité du secteur.
2. dans le cadre d'actions prioritaires définies par la Branche.
3. ou dans le champs des orientations définies par l'entreprise.

Enfin il peut être utilisé pour un bilan de compétence ou une VAE (Validation des Acquis de l'Expérience).

Le Dif se déroule en dehors du temps de travail ( le salarié perçoit alors une allocation formation correspondant à 50% de la rémunération nette), sauf accord d'entreprise ou accord écrit entre l'employeur et le salarié prévoyant que le DIF peut s'exercer sur le temps de travail.

Le DIF est un droit exercé à l'initiative du salarié en accord avec l'employeur.

Les coûts pédagogiques ainsi que les frais de transport, d'hébergement et l'allocation formation sont imputables sur le 0.90% pour les entreprises de 10 salariés et plus.

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