Modalités d'inscription

Consultez les conditions de vente et informations pratiques de Gestic Formation.

MODALITÉS

Renseignements et réservations

Pour obtenir des informations complémentaires, être orienté et conseillé dans votre choix, passer commande, contactez le centre de formation au 05 49 52 55 04.

Inscriptions – Conventions – Convocations

Répondre aux questionnaires/Audit – Dossier de candidature. Prenez connaissance de contenu détaillé du programme de formation, des objectifs et des prérequis exigés. Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatifs. Le formateur ou l’intervenant se réserve le droit de les modifier et/ou les adapter en fonction de l’actualité, du niveau des stagiaires ou de la dynamique du groupe. Contactez-nous pour passer votre commande, un devis/bon de commande vous sera transmis dans les plus brefs délais. Vous devrez valider votre devis/bon de commande avec signature et cachet de l’entreprise et nous le retourner, seuls ces derniers ont valeur contractuelle. L’émission d’un devis/bon de commande ne tient pas lieu d’inscription. Une fois l’effectif maximum atteint, les inscriptions sont clôturées, Gestic Formation peut alors proposer au stagiaire de participer à une nouvelle session. Session Inter-Entreprises : la formation regroupe dans une même session des salariés de différentes sociétés. Les dates sont fixées à l’avance par Gestic Formation et elle a lieu dans nos locaux. Session Intra-Entreprise : une session est organisée seulement pour les salariés de votre entreprise, soit dans vos locaux, soit dans une salle que vous avez mise à disposition ou louée pour l’occasion (par exemple lors d’un séminaire). C’est à vous de choisir la date de la formation en fonction des disponibilités de vos salariés. Une convention de formation en 2 exemplaires vous sera adressée dont un est à nous retourner signé et revêtu du cachet de votre entreprise 15 jours avant le début de l’action. Il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. Si l’accord de prise en charge de votre OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) ne nous est pas parvenu 10 jours ouvrés avant le début de l’action de formation, le dossier de fin de formation accompagné de la facture vous sera directement adressé. Les convocations précisant les dates, les horaires et le lieu de la formation sont envoyées avant le début du stage. Un livret d’accueil est remis à chaque apprenant en début de formation, comportant le Règlement Intérieur qui s’applique à chacun des participants.

Reports et annulations

Pour tout désistement dont nous avons connaissance plus de 10 jours ouvrés avant le début de stage, reports et remplacements sont possibles sans frais. Toute annulation inférieure à 10 jours avant la date d’ouverture de la session entraîne le paiement d’une indemnité pour frais d’ouverture de dossier, correspondant à 30% du cout total. La non-présence d’un stagiaire à l’ouverture d’une formation entraîne la facturation intégrale du stage. Toute formation commencée est due en entier, même en cas d’absence ou d’abandon pendant le stage (conformément à l’article L.920-9 du code du travail). GESTIC Formation se réserve la possibilité d’annuler toute formation Inter-Entreprises pour laquelle le nombre de participants serait insuffisant, ou en cas de force majeure.

Modalités, conditions, facturations et conditions de règlement

En fin de prestation, une facture est établie à l’entreprise ou à son organisme collecteur. Elle mentionne le prix HT et la TVA. Elle est accompagnée des annexes pédagogiques justificatives utiles. En cas de parcours long et diplômant, des facturations intermédiaires mensuelles seront engagées. Toutes nos factures sont payables TTC à réception, exclusivement par chèque ou par virement. Les repas ne sont pas compris dans les tarifs. En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d’intérêt légal sera exigible (Décret 2009-138 du 9 février 2009). Pour les professionnels, une indemnité minimum forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera exigible (Décret 2012-1115 du 9 octobre 2012). Le montant de la redevance annuelle sera réévalué chaque année à la date anniversaire du contrat en fonction de la variation de l’indice SYNTEC.

Assurance

Chaque stagiaire reste responsable pendant la durée du stage vis-à-vis des tiers et de l’organisme. Il doit être couvert par son entreprise ou à titre individuel par une assurance garantissant une couverture suffisante contre les risques de toute nature.

Litiges – Certification – Non sollicitation

Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera de la compétence exclusive du Tribunal de Poitiers, quel que soit le siège social ou la résidence du client. En cas de litige avec un client étranger, la loi française sera la seule applicable. Les modalités et délais de certification sont donnés à titre indicatif. GESTIC Formation ne pourra être tenue responsable des modifications d’échéances ou de versions imposées par les éditeurs dont dépendent les certifications. Concernant les prestations de formation, Gestic Formation est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses clients ou de ses stagiaires. Le client et/ou le stagiaire s’engagent à ne pas solliciter et/ou recruter le formateur réalisant la prestation ou toute autre personne de GESTIC Formation avec qui il aurait été en contact à l’occasion de sa formation. Cet engagement est valable pendant les 12 mois qui suivent la fin de la formation. Il s’applique au personnel salarié de GESTIC Formation ainsi qu’aux formateurs vacataires, auto-entrepreneurs, indépendants, contractuels.

Propriété intellectuelle – Copyright – Confidentialité

L’ensemble des documents pédagogiques quelle qu’en soit la forme (Papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par Gestic Formation pour assurer ses formations, constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. De ce fait, le client et le stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans accord explicite de Gestic Formation. Gestic Formation s’engage à :

  • Garder strictement confidentielles les informations qui lui seront communiquées par le titulaire, que ce soit par oral ou par écrit, et ne pas divulguer à des tiers, par quelques moyens que ce soit, tout ou partie de ces informations, sans autorisation préalable écrite du titulaire,
  • Prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver le caractère confidentiel des informations, et traiter ces informations avec le même degré de protection qu’il accorde à ses propres informations confidentielles,
  • Ne diffuser tout ou partie des informations qu’à ceux des membres de son personnel intéressés et appelés à en prendre connaissance et à les utiliser, et à la condition qu’ils soient eux-mêmes tenus par une obligation de confidentialité,
  • Retourner au titulaire, sur simple demande écrite, et dans un délai ne pouvant excéder 30 jours, l’ensemble des documents, échantillons, prototypes, etc. qui lui auront été remis dans le cadre du présent accord, qui restent la propriété du titulaire, et de n’en conserver aucune copie,
  • Ne pas divulguer le contenu des entretiens oraux et échanges écrits pour d’autres raisons que la mise au point d’un accord contractuel entre le titulaire et le destinataire.

Informations & droits sur vos données personnelles

Les données personnelles vous concernant font l’objet d’un traitement informatisé mis en œuvre sous la responsabilité de GESTIC FORMATION, et ayant pour finalité de traiter votre demande de type :

  • Information sur notre offre de produit & service,
  • Prestation de vente et mise à jour de logiciels
  • Développement informatique
  • Formation Professionnelle (parcours court – longs – diplômants ou non – …)
  • Demande d’assistance consulter les Conditions Générales de Vente Contrat de Maintenance accessible sur notre site internet.

Les données à caractère personnel que nous collectons varient en fonction de la façon dont vous utilisez nos services – Il a également pour finalité de vous adresser les lettres d’informations éventuelles ou autres invitations par courrier électronique par GESTIC FORMATION, vous avez la possibilité de choisir de ne plus en recevoir à l’avenir grâce à un lien de désinscription. Ces informations sont destinées uniquement à GESTIC FORMATION et à ses partenaires ou sous-traitants en charge de la gestion de votre demande. Vos données personnelles sont conservées en base active le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités visées ci-dessus et pendant une durée de 5 (cinq) ans après votre dernier contact. Concernant les inscriptions en formation sans suite ils seront supprimés au bout de 3 (trois) mois. Lorsque nous n’aurons plus besoin de vos données à caractère personnel, nous les supprimerons de façon sécurisée. En application des articles 38 à 40-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données qui vous concernent, et droit de formuler des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Le principal interlocuteur à l’égard de toutes les questions soulevées dans la présente Politique, y compris quant à une demande d’exercer les droits de la personne concernée, est notre Délégué à la Protection des Données. Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de la façon suivante : contact@agencerpgd.eu La présente Politique des Conditions Générales de Ventes a été mise à jour en Juillet 2018. Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment afin de vous fournir une information à jour.